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Report de l'obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les crèches et les écoles

 

Initialement prévue au 1er janvier 2015, l'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et les écoles avait finalement été reportée à une date ultérieure suite à l'annonce faite le 24 septembre 2014 par la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie. Un décret vient d'être publié le 17 août dernier, prévoyant un étalement de cette obligation entre 2018 et 2023, selon les établissements.

Suite à la publication d'un décret le 17 août 2015, l'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et les écoles accueillant des enfants de moins de six ans est reportée au 1er janvier 2018. Outre le report de la date initialement fixée, ce décret prévoit quelques modifications quant à la mise en œuvre du dispositif.
Les établissements qui auraient mis en place des actions relatives à la qualité de l'air intérieur, conformément aux dispositions réglementaires prévues par arrêté, seront ainsi dispensés de campagnes de mesures des polluants.

Par ailleurs, dans ce nouveau texte est également supprimée l'obligation d'accréditation des organismes missionnés pour évaluer les systèmes d'aération des bâtiments. Concernant les organismes accrédités amenés à réaliser des prélèvements, ils ont l'obligation de transmettre les résultats de leur rapport à un organisme national nommé par arrêté dans les soixante jours suivant les derniers prélèvements de la campagne.

A noter également qu'un propriétaire ou un exploitant d'établissement concerné par un résultat d'analyses révélant au moins un polluant dépassant le seuil réglementaire disposera d'un délai de deux mois pour déterminer l'origine de la pollution.

Vers une responsabilisation des acteurs concernés

Avec la publication de ce nouveau décret, les pouvoirs publics entendent ainsi responsabiliser les crèches et les écoles sur la qualité de l'air intérieur de leur établissement, et les inciter à mettre en œuvre des actions de prévention.
Un Guide pratique comprenant quatre grilles d'auto-diagnostic va à ce titre être mis à disposition des quatre catégories de professionnels intervenant dans ces établissements, à savoir :

l'équipe de gestion (mairie, direction...)
les responsables des activités de la pièce occupée (enseignants, puéricultrices...)
le personnel d'entretien
les services techniques chargés de la maintenance du site

A noter que la mise en œuvre de ces actions passe aussi par une démarche responsable et cohérente, concernant notamment le choix des peintures, du mobilier, du matériel, des objets de décoration, des produits d'entretien..., autant de sources potentielles de pollution de l'air intérieur.

Concernant les établissements accueillant des enfants de moins de six ans et ne mettant pas en place d'actions de prévention, ils seront tenus de procéder à une surveillance de la qualité de l'air tous les sept ans (tous les deux ans en cas de dépassement des seuils réglementaires). Ces mesures de surveillance devront être réalisées par des organismes accrédités COFRAC (Comité français d’accréditation).

DBF Hygiène & Qualité est accrédité et peut vous accompagner dans vos démarches de prévention en réalisant des analyses de la qualité de l'air intérieur de votre établissement. Contactez-nous !

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